{"id":2825,"date":"2020-08-09T19:06:09","date_gmt":"2020-08-09T17:06:09","guid":{"rendered":"https:\/\/grandouestfacades.fr\/?page_id=3"},"modified":"2025-10-24T01:15:38","modified_gmt":"2025-10-23T23:15:38","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/grandouestfacades.fr\/la-baule\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions L\u00e9gales - Grand Ouest Fa\u00e7ades La Baule<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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1. Pr\u00e9sentation du site<\/h2>

En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site https:\/\/grandouestfacades.fr\/la-baule\/<\/strong> l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>

Propri\u00e9taire du site :<\/strong> Lionel Robin
Raison sociale :<\/strong> ENTREPRISE ROBIN (GRAND OUEST FACADES)
Forme juridique :<\/strong> EURL (Entreprise Unipersonnelle \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e)
SIREN :<\/strong> 819 437 187
SIRET :<\/strong> 819 437 187 00027
Num\u00e9ro RCS :<\/strong> 819 437 187 R.C.S. Saint-Nazaire
Num\u00e9ro de TVA intracommunautaire :<\/strong> FR27819437187
Capital social :<\/strong> 5 000,00 \u20ac
Adresse du si\u00e8ge social :<\/strong> LA VILLE GERBEAU, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
Contact :<\/strong> labaule@grandouestfacades.fr
T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> 02 53 84 97 38<\/p>

Directeur de la publication :<\/strong> Lionel Robin
Contact :<\/strong> labaule@grandouestfacades.fr<\/p>

D\u00e9veloppeur :<\/strong> YouTribe S.A.S
Contact :<\/strong> hello@youtribe.io<\/p>

H\u00e9bergeur :<\/strong> YouTribe S.A.S
68 avenue du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny
44500 La Baule-Escoublac
France
T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> 06 37 64 47 19<\/p>

D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es :<\/strong> Lionel Robin
Contact :<\/strong> labaule@grandouestfacades.fr<\/p>

Cr\u00e9dits :<\/strong> Site web r\u00e9alis\u00e9 par l’agence YouTribe<\/p>

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h2>

L’utilisation du site https:\/\/grandouestfacades.fr\/la-baule\/<\/strong> implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>

Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par ENTREPRISE ROBIN, qui s’efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.<\/p>

Le site https:\/\/grandouestfacades.fr\/la-baule\/<\/strong> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par ENTREPRISE ROBIN. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s’imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l’utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s’y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.<\/p>

3. Description des services fournis<\/h2>

Le site https:\/\/grandouestfacades.fr\/la-baule\/<\/strong> a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activit\u00e9s de l’entreprise, notamment dans les domaines suivants :<\/p>

  • Travaux de peinture<\/li>
  • Vitrerie<\/li>
  • Ravalement de fa\u00e7ade<\/li>
  • Isolation par l’ext\u00e9rieur<\/li>
  • R\u00e9novation de toiture<\/li>
  • R\u00e9paration de fissures<\/li><\/ul>

    ENTREPRISE ROBIN s’efforce de fournir sur le site https:\/\/grandouestfacades.fr\/la-baule\/<\/strong> des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, elle ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>

    Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site https:\/\/grandouestfacades.fr\/la-baule\/<\/strong> sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d’\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>

    4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h2>

    Le site utilise les technologies suivantes :<\/p>

    • JavaScript<\/li>
    • HTML5 \/ CSS3<\/li>
    • Technologies de suivi (cookies, balises web)<\/li><\/ul>

      Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis \u00e0 jour.<\/p>

      L’utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance des limitations techniques du r\u00e9seau Internet et accepte notamment que :<\/p>

      • ENTREPRISE ROBIN ne garantit pas que les services offerts sur le site seront accessibles sans interruption<\/li>
      • Les donn\u00e9es circulant sur Internet ne sont pas prot\u00e9g\u00e9es contre d’\u00e9ventuels d\u00e9tournements<\/li>
      • ENTREPRISE ROBIN ne peut garantir l’exactitude, la pr\u00e9cision ou l’exhaustivit\u00e9 des informations mises \u00e0 disposition sur le site<\/li><\/ul>

        5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h2>

        ENTREPRISE ROBIN (Lionel Robin) est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d’usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site https:\/\/grandouestfacades.fr\/la-baule\/<\/strong>, notamment :<\/p>

        • Les textes<\/li>
        • Les images<\/li>
        • Les graphismes<\/li>
        • Le logo<\/li>
        • Les ic\u00f4nes<\/li>
        • Les sons<\/li>
        • Les vid\u00e9os<\/li>
        • L’architecture du site<\/li>
        • Les logiciels<\/li><\/ul>

          Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de ENTREPRISE ROBIN.<\/p>

          Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l’un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu’il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d’une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>

          La marque \u00ab\u00a0Grand Ouest Fa\u00e7ades\u00a0\u00bb, le logo et tous les autres signes distinctifs reproduits sur le site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d’ENTREPRISE ROBIN. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectu\u00e9e \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments du site sans l’autorisation expresse d’ENTREPRISE ROBIN est prohib\u00e9e.<\/p>

          6. Limitations de responsabilit\u00e9<\/h2>

          ENTREPRISE ROBIN ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l’utilisateur, lors de l’acc\u00e8s au site https:\/\/grandouestfacades.fr\/la-baule\/<\/strong>, et r\u00e9sultant soit :<\/p>

          • De l’utilisation d’un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4<\/li>
          • De l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilit\u00e9<\/li><\/ul>

            ENTREPRISE ROBIN ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de march\u00e9 ou perte d’une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l’utilisation du site https:\/\/grandouestfacades.fr\/la-baule\/<\/strong>.<\/p>

            Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l’espace contact ou de demander un devis) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. ENTREPRISE ROBIN se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>

            Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ENTREPRISE ROBIN se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l’utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie, vid\u00e9o, etc.).<\/p>

            ENTREPRISE ROBIN d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l’utilisation qui pourrait \u00eatre faite des informations et contenus pr\u00e9sents sur https:\/\/grandouestfacades.fr\/la-baule\/<\/strong>.<\/p>

            ENTREPRISE ROBIN s’engage \u00e0 s\u00e9curiser au mieux le site https:\/\/grandouestfacades.fr\/la-baule\/<\/strong>, cependant sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre mise en cause si des donn\u00e9es ind\u00e9sirables sont import\u00e9es et install\u00e9es sur son site \u00e0 son insu.<\/p>

            7. Gestion des donn\u00e9es personnelles (RGPD)<\/h2>

            En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par :<\/p>

            • La loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, modifi\u00e9e<\/li>
            • La loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004<\/li>
            • L’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal<\/li>
            • Le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) – R\u00e8glement (UE) 2016\/679<\/li><\/ul>

              7.1. Responsable du traitement des donn\u00e9es<\/h3>

              Le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles est :<\/p>

              Lionel Robin<\/strong>
              ENTREPRISE ROBIN (GRAND OUEST FACADES)
              LA VILLE GERBEAU, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
              Email :<\/strong> grandouestfacades@gmail.com<\/p>

              7.2. Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h3>

              \u00c0 l’occasion de l’utilisation du site https:\/\/grandouestfacades.fr\/la-baule\/<\/strong>, peuvent \u00eatre recueillies :<\/p>

              • Les informations que vous nous communiquez directement via les formulaires (nom, pr\u00e9nom, email, t\u00e9l\u00e9phone, description de votre projet)<\/li>
              • Les donn\u00e9es de connexion (adresse IP, logs de connexion)<\/li>
              • Les donn\u00e9es de navigation (pages consult\u00e9es, dur\u00e9e de visite)<\/li><\/ul>

                7.3. Finalit\u00e9 de la collecte<\/h3>

                ENTREPRISE ROBIN ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l’utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site https:\/\/grandouestfacades.fr\/la-baule\/<\/strong>, notamment :<\/p>

                • Le traitement des demandes de devis<\/li>
                • Le support client et le suivi des projets<\/li>
                • L’am\u00e9lioration de nos services<\/li>
                • Les analyses statistiques de fr\u00e9quentation du site<\/li><\/ul>

                  L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie.<\/p>

                  7.4. Droits des utilisateurs<\/h3>

                  Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, et du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit :<\/p>

                  • D’acc\u00e8s<\/strong> : obtenir la confirmation que des donn\u00e9es vous concernant sont trait\u00e9es et acc\u00e9der \u00e0 ces donn\u00e9es<\/li>
                  • De rectification<\/strong> : faire corriger des donn\u00e9es inexactes ou incompl\u00e8tes<\/li>
                  • D’effacement<\/strong> : obtenir l’effacement de vos donn\u00e9es dans certains cas<\/li>
                  • De limitation<\/strong> : demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es<\/li>
                  • D’opposition<\/strong> : vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re<\/li>
                  • De portabilit\u00e9<\/strong> : recevoir vos donn\u00e9es dans un format structur\u00e9 et demander leur transfert \u00e0 un autre responsable de traitement<\/li>
                  • De d\u00e9finir des directives<\/strong> relatives au sort de vos donn\u00e9es apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s<\/li><\/ul>

                    Pour exercer ces droits, vous pouvez effectuer votre demande par \u00e9crit et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d’une copie d’un titre d’identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l’adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e, \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>

                    Par email :<\/strong> labaule@grandouestfacades.fr
                    Par courrier :<\/strong> ENTREPRISE ROBIN – Lionel Robin, LA VILLE GERBEAU, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC<\/p>

                    Vous disposez \u00e9galement du droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL) : https:\/\/www.cnil.fr<\/strong><\/p>

                    7.5. Conservation des donn\u00e9es<\/h3>

                    Les donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de 12 mois<\/strong> apr\u00e8s votre dernier contact avec nous, sauf obligation l\u00e9gale de conservation plus longue.<\/p>

                    7.6. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3>

                    ENTREPRISE ROBIN met en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque, conform\u00e9ment aux exigences du RGPD.<\/p>

                    7.7. Non-divulgation des donn\u00e9es<\/h3>

                    Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https:\/\/grandouestfacades.fr\/la-baule\/<\/strong> n’est publi\u00e9e \u00e0 l’insu de l’utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers.<\/p>

                    Seule l’hypoth\u00e8se du rachat d’ENTREPRISE ROBIN et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l’\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis-\u00e0-vis de l’utilisateur du site.<\/p>

                    Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>

                    Pour plus d’informations sur la fa\u00e7on dont nous traitons vos donn\u00e9es personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialit\u00e9.<\/strong><\/p>

                    8. Liens hypertextes et cookies<\/h2>

                    8.1. Liens hypertextes<\/h3>

                    Le site https:\/\/grandouestfacades.fr\/la-baule\/<\/strong> peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’ENTREPRISE ROBIN. Cependant, ENTREPRISE ROBIN n’a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n’assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>

                    Sauf si vous d\u00e9cidez de d\u00e9sactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez \u00e0 tout moment d\u00e9sactiver ces cookies gratuitement \u00e0 partir des possibilit\u00e9s de d\u00e9sactivation qui vous sont offertes et rappel\u00e9es ci-apr\u00e8s, sachant que cela peut r\u00e9duire ou emp\u00eacher l’accessibilit\u00e9 \u00e0 tout ou partie des services propos\u00e9s par le site.<\/p>

                    8.2. Cookies<\/h3>

                    La navigation sur le site https:\/\/grandouestfacades.fr\/la-baule\/<\/strong> est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.<\/p>

                    Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d’un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation et d’analyse de l’efficacit\u00e9 de nos campagnes publicitaires.<\/p>

                    8.2.1. Types de cookies utilis\u00e9s<\/h4>

                    Le site utilise les cookies suivants :<\/p>

                    • Matomo Analytics<\/strong> : Pour analyser le trafic et l’utilisation du site (solution respectueuse de la vie priv\u00e9e, donn\u00e9es h\u00e9berg\u00e9es en France)<\/li>
                    • Google Ads<\/strong> : Pour mesurer l’efficacit\u00e9 de nos campagnes publicitaires<\/li>
                    • Google Tag Manager<\/strong> : Pour g\u00e9rer les balises de suivi<\/li>
                    • Facebook Pixel<\/strong> : Pour mesurer l’efficacit\u00e9 de nos publicit\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux<\/li><\/ul>

                      Les cookies sont enregistr\u00e9s pour une dur\u00e9e maximale de 13 mois<\/strong> conform\u00e9ment aux recommandations de la CNIL.<\/p>

                      8.2.2. Gestion et refus des cookies<\/h4>

                      Le refus d’installation d’un cookie peut entra\u00eener l’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e9der \u00e0 certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour refuser l’installation des cookies :<\/p>

                      Sous Internet Explorer :<\/strong>
                      Onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut \u00e0 droite) > Options Internet. Cliquez sur Confidentialit\u00e9 et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.<\/p>

                      Sous Firefox :<\/strong>
                      En haut de la fen\u00eatre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie priv\u00e9e. Param\u00e9trez les R\u00e8gles de conservation sur : utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l’historique. Enfin d\u00e9cochez-la pour d\u00e9sactiver les cookies.<\/p>

                      Sous Safari :<\/strong>
                      Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par un rouage). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb, cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. Dans la section \u00ab\u00a0Cookies\u00a0\u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>

                      Sous Chrome :<\/strong>
                      Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par trois lignes horizontales). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb, cliquez sur Pr\u00e9f\u00e9rences. Dans l’onglet \u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>

                      Pour plus d’informations sur la fa\u00e7on dont nous faisons usage des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialit\u00e9.<\/strong><\/p>

                      9. Droit applicable et attribution de juridiction<\/h2>

                      Tout litige en relation avec l’utilisation du site https:\/\/grandouestfacades.fr\/la-baule\/<\/strong> est soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>

                      En dehors des cas o\u00f9 la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Saint-Nazaire<\/strong>.<\/p>

                      10. Les principales lois concern\u00e9es<\/h2>
                      • Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, modifi\u00e9e<\/li>
                      • Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique<\/li>
                      • R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)<\/li>
                      • Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (articles L.335-2 et suivants)<\/li>
                      • Code p\u00e9nal (article L. 226-13)<\/li><\/ul>

                        11. Lexique<\/h2>

                        Utilisateur :<\/strong> Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>

                        Informations personnelles :<\/strong> Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>

                        Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<\/strong> Toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (article 4 du RGPD).<\/p>

                        Traitement de donn\u00e9es :<\/strong> Toute op\u00e9ration ou ensemble d’op\u00e9rations effectu\u00e9es sur des donn\u00e9es personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication, etc.).<\/p>

                        Responsable de traitement :<\/strong> Personne physique ou morale qui d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>

                        Ces mentions l\u00e9gales ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur, notamment la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique et le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD).<\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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