Politique de confidentialité

1. Présentation

Cette politique de confidentialité décrit les pratiques de Lionel Robin, gérant de l’EURL ENTREPRISE ROBIN (GRAND OUEST FACADES), immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 819 437 187 (SIRET : 819 437 187 00027), dont le siège social est situé à LA VILLE GERBEAU, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC, France, établissement de Nantes situé au 10 Rue du Congo, 44800 Saint-Herblain, email : nantes@grandouestfacades.fr, téléphone : 02 51 78 90 19, concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez notre site web https://grandouestfacades.fr/nantes/ (ci-après « le Service »).

En accédant ou en utilisant le Service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations conformément à cette politique de confidentialité. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Service.

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La politique révisée sera publiée sur le Service et entrera en vigueur 180 jours après sa publication. Votre accès continu ou votre utilisation du Service après cette date constituera votre acceptation de la politique révisée. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page.

2. Informations que nous collectons

Nous collectons et traitons les informations personnelles suivantes vous concernant lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou de demande de devis :

2.1. Données d’identification et de contact

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone

2.2. Données relatives à votre projet

  • Sujet de votre demande : Vous pouvez sélectionner parmi les options suivantes :

    • Ravalement de façade
    • Réparation d’une fissure
    • Isolation par l’extérieur
    • Rénovation de votre toiture
    • Autre sujet

  • Description détaillée de votre demande : Informations complémentaires que vous souhaitez nous communiquer concernant votre projet

2.3. Données de navigation

Lors de votre visite sur notre site, nous collectons automatiquement certaines informations techniques :

  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Pages consultées
  • Durée de visite
  • Source de référencement (comment vous êtes arrivé sur notre site)
  • Données de localisation approximative

Ces informations sont collectées directement auprès de vous lorsque vous remplissez nos formulaires en ligne ou automatiquement via des cookies et technologies similaires.

3. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons les informations que nous collectons exclusivement aux fins suivantes :

3.1. Traitement des demandes de devis

  • Analyser votre demande et vos besoins spécifiques
  • Préparer une proposition commerciale adaptée à votre projet
  • Vous transmettre un devis personnalisé et détaillé
  • Planifier une visite technique si nécessaire
  • Assurer le suivi de votre demande

3.2. Support client

  • Répondre à vos questions et demandes d’information
  • Vous fournir une assistance technique ou commerciale
  • Assurer le suivi de votre projet en cours
  • Gérer les réclamations éventuelles
  • Améliorer la qualité de nos services

3.3. Communication

  • Vous contacter par e-mail ou téléphone concernant votre demande
  • Vous informer de l’avancement de votre projet
  • Vous transmettre les documents nécessaires (devis, factures, attestations)

3.4. Amélioration de nos services

  • Analyser l’utilisation de notre site web
  • Comprendre les besoins de nos clients
  • Optimiser nos services et notre offre commerciale

Si nous souhaitons utiliser vos informations à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement préalable et n’utiliserons vos informations qu’après avoir reçu votre consentement explicite, sauf si la loi nous oblige à faire autrement.

4. Comment nous partageons vos informations

4.1. Principe de non-partage

Nous ne vendons, n’échangeons, ni ne louons vos informations personnelles à des tiers à des fins commerciales ou marketing. Votre vie privée est importante pour nous et nous nous engageons à la protéger.

4.2. Absence de transfert à des tiers

Vos données personnelles ne sont pas transférées à des prestataires tiers, partenaires commerciaux ou entreprises tierces, sauf dans les cas limitatifs décrits ci-dessous.

4.3. Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles uniquement dans les circonstances suivantes :

Pour nous conformer à la loi :

  • En réponse à une ordonnance judiciaire, une citation à comparaître ou toute autre procédure légale
  • Pour nous conformer aux lois, réglementations ou obligations légales applicables
  • Pour respecter une demande légitime d’une autorité publique ou gouvernementale

Pour protéger nos droits :

  • Pour faire respecter nos conditions générales d’utilisation ou cette politique de confidentialité
  • Pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité
  • Pour détecter, prévenir ou traiter des activités frauduleuses ou des problèmes de sécurité

Pour protéger les tiers :

  • Pour répondre aux réclamations selon lesquelles votre utilisation du Service viole les droits d’un tiers
  • Pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’autres utilisateurs ou du public

4.4. Transfert d’activité

Si notre entreprise fait l’objet d’une fusion, d’une acquisition, d’une vente d’actifs ou d’une procédure de faillite, vos informations personnelles pourraient faire partie des actifs transférés. Dans ce cas, nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et ne deviennent soumises à une politique de confidentialité différente.

Le nouvel acquéreur sera tenu de respecter les mêmes obligations de protection des données que celles décrites dans cette politique.

5. Conservation de vos informations

5.1. Durée de conservation principale

Nous conservons vos informations personnelles pendant une durée de 12 mois suivant votre dernier contact avec nous ou la dernière utilisation de nos services.

5.2. Conservation pour des raisons légales

Nous pouvons conserver certaines informations pendant des périodes plus longues lorsque cela est nécessaire pour :

  • Obligations comptables et fiscales : 10 ans conformément au Code de commerce
  • Documents contractuels : 5 ans conformément au droit de la prescription civile
  • Prévention de la fraude : Durée nécessaire pour détecter et prévenir les activités frauduleuses
  • Exercice ou défense de droits légaux : Durée de prescription applicable
  • Conformité réglementaire : Selon les obligations légales spécifiques

5.3. Données anonymisées

Les informations anonymisées et agrégées, qui ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement, peuvent être conservées indéfiniment à des fins :

  • Statistiques
  • Analyses de tendances
  • Amélioration de nos services
  • Études de marché

5.4. Suppression des données

À l’expiration de la période de conservation applicable, vos données personnelles sont soit :

  • Supprimées définitivement de nos systèmes
  • Anonymisées de manière irréversible

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

6.1. Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir :

  • La confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées
  • L’accès à ces données personnelles
  • Des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données et les destinataires

6.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou incomplètes vous concernant. Nous procéderons à la correction dans les meilleurs délais.

6.3. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas suivants :

  • Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
  • Vous retirez votre consentement au traitement
  • Vous vous opposez au traitement
  • Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite
  • Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

6.4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :

  • Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles
  • Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement
  • Nous n’avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour l’exercice d’un droit
  • Vous vous êtes opposé au traitement, en attente de vérification

6.5. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Vous disposez également d’un droit d’opposition absolu au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage lié à cette prospection.

6.6. Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de demander leur transfert à un autre responsable de traitement lorsque :

  • Le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat
  • Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés

6.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

6.8. Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

6.9. Exercice de vos droits

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : nantes@grandouestfacades.fr
Par courrier : ENTREPRISE ROBIN – Lionel Robin
LA VILLE GERBEAU
44500 LA BAULE-ESCOUBLAC

Votre demande doit être accompagnée :

  • D’une copie d’un titre d’identité signé
  • De la précision de l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois suivant sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité de la demande. Dans ce cas, nous vous informerons du motif de la prolongation.

6.10. Droit de déposer une plainte

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr

6.11. Conséquences du refus de fourniture des données

Si vous ne nous autorisez pas à collecter ou à traiter les informations personnelles requises, ou si vous retirez votre consentement :

  • Nous ne pourrons pas traiter votre demande de devis
  • Nous ne pourrons pas vous fournir le support client demandé
  • Vous ne pourrez pas accéder à certains services du site

7. Cookies et technologies de suivi

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l’utilisation du site et mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires.

7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de votre visite sur notre site. Il permet de :

  • Reconnaître votre appareil lors de visites ultérieures
  • Mémoriser vos préférences
  • Améliorer votre expérience de navigation
  • Collecter des informations statistiques sur l’utilisation du site

7.2. Types de cookies utilisés

Notre site utilise plusieurs catégories de cookies :

7.2.1. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment :

  • La navigation sur le site
  • L’accès aux zones sécurisées
  • Le maintien de votre session

Ces cookies ne stockent aucune information personnelle identifiable.

7.2.2. Cookies d’analyse et de performance – Matomo Analytics

Finalité : Comprendre comment les visiteurs utilisent notre site pour l’améliorer

Données collectées :

  • Pages visitées
  • Durée de visite
  • Source de trafic
  • Comportement de navigation

Spécificités : Matomo est une solution d’analyse respectueuse de la vie privée. Les données sont :

  • Hébergées en France sur nos propres serveurs
  • Anonymisées (les adresses IP sont anonymisées)
  • Non partagées avec des tiers
  • Utilisées uniquement à des fins statistiques internes

7.2.3. Cookies publicitaires

Google Ads

  • Finalité : Mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires sur Google
  • Fonction : Suivre les conversions et optimiser nos annonces
  • Durée : Jusqu’à 90 jours

Google Tag Manager

  • Finalité : Gérer de manière centralisée les balises de suivi sur notre site
  • Fonction : Déployer et mettre à jour les tags sans modifier le code du site
  • Données : Ne collecte pas directement de données, mais facilite le déploiement d’autres outils

Facebook Pixel

  • Finalité : Mesurer l’efficacité de nos publicités sur Facebook et Instagram
  • Fonction :
    • Suivre les conversions (demandes de devis)
    • Optimiser les campagnes publicitaires
    • Créer des audiences personnalisées
  • Durée : Jusqu’à 180 jours

7.3. Base légale du traitement

  • Cookies strictement nécessaires : Intérêt légitime (fonctionnement du site)
  • Cookies d’analyse (Matomo) : Intérêt légitime (amélioration du site)
  • Cookies publicitaires : Votre consentement préalable

7.4. Gestion de vos préférences cookies

7.4.1. Lors de votre première visite

Un bandeau d’information s’affiche lors de votre première visite sur notre site. Vous pouvez :

  • Accepter tous les cookies : Tous les cookies seront activés
  • Refuser les cookies non essentiels : Seuls les cookies strictement nécessaires seront activés
  • Personnaliser vos choix : Sélectionner les catégories de cookies que vous acceptez

7.4.2. Modifier vos préférences ultérieurement

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en :

  • Cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » en bas de page de notre site
  • Configurant directement votre navigateur

7.4.3. Configuration de votre navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser automatiquement les cookies :

Google Chrome :

  1. Cliquez sur le menu (trois points verticaux en haut à droite)
  2. Sélectionnez « Paramètres »
  3. Cliquez sur « Confidentialité et sécurité »
  4. Sélectionnez « Cookies et autres données de sites »
  5. Choisissez votre niveau de blocage

Mozilla Firefox :

  1. Cliquez sur le menu (trois lignes horizontales en haut à droite)
  2. Sélectionnez « Paramètres »
  3. Cliquez sur « Vie privée et sécurité »
  4. Sous « Cookies et données de sites », personnalisez vos paramètres

Safari :

  1. Cliquez sur « Safari » dans la barre de menu
  2. Sélectionnez « Préférences »
  3. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  4. Gérez les options relatives aux cookies

Microsoft Edge :

  1. Cliquez sur le menu (trois points horizontaux en haut à droite)
  2. Sélectionnez « Paramètres »
  3. Cliquez sur « Cookies et autorisations de site »
  4. Gérez vos préférences de cookies

7.5. Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL, sauf pour :

  • Les cookies strictement nécessaires : durée de la session
  • Certains cookies publicitaires : jusqu’à 6 mois

Au-delà de cette durée, votre consentement sera à nouveau sollicité.

7.6. Conséquences du refus des cookies

Si vous refusez tous les cookies :

  • Le site reste accessible et fonctionnel
  • Certaines fonctionnalités peuvent être limitées
  • Votre expérience de navigation peut être moins personnalisée
  • Nous ne pourrons pas mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires

Si vous refusez uniquement les cookies publicitaires :

  • Vous continuerez à voir des publicités, mais elles seront moins pertinentes
  • Nous ne pourrons pas mesurer si nos publicités vous ont amené sur notre site

8. Sécurité de vos informations

La sécurité de vos données personnelles est une priorité absolue pour nous. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et physiques appropriées pour protéger vos informations contre :

8.1. Mesures techniques

Chiffrement des données

  • Utilisation du protocole HTTPS (SSL/TLS) pour sécuriser les échanges de données
  • Chiffrement des données sensibles lors de leur stockage
  • Chiffrement des communications par e-mail lorsque possible

Sécurité des systèmes

  • Pare-feu et systèmes de détection d’intrusion
  • Mises à jour régulières des logiciels et correctifs de sécurité
  • Protection contre les malwares et virus
  • Sauvegardes régulières et sécurisées des données

Contrôle d’accès

  • Accès restreint aux données personnelles (principe du besoin d’en connaître)
  • Authentification forte pour l’accès aux systèmes
  • Traçabilité des accès et des modifications

8.2. Mesures organisationnelles

Sensibilisation et formation

  • Formation régulière du personnel à la protection des données
  • Sensibilisation aux bonnes pratiques de sécurité
  • Procédures de sécurité documentées

Gestion des incidents

  • Procédures de détection et de réponse aux incidents de sécurité
  • Plan de notification en cas de violation de données
  • Tests réguliers des procédures de sécurité

Confidentialité

  • Engagement de confidentialité signé par tout le personnel ayant accès aux données
  • Politique de sécurité interne stricte
  • Contrôles réguliers du respect des procédures

8.3. Mesures physiques

  • Accès sécurisé aux locaux où sont stockées les données
  • Protection contre les risques environnementaux (incendie, inondation)
  • Contrôle des accès physiques aux serveurs

8.4. Limites de la sécurité

Malgré tous nos efforts et les mesures mises en place, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sécurisée.

Compte tenu des risques inhérents :

  • Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue de vos données
  • Vous transmettez vos informations à vos propres risques
  • Nous vous encourageons à utiliser un mot de passe fort et à ne pas le partager

8.5. Notification en cas de violation

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

  • Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation
  • Vous informer directement sans délai si la violation présente un risque élevé pour vous
  • Prendre toutes les mesures appropriées pour limiter les conséquences de la violation

9. Hébergement des données

9.1. Hébergeur du site

Le site https://grandouestfacades.fr/nantes/ est hébergé par :

YouTribe S.A.S
68 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
44500 La Baule-Escoublac
France
Téléphone : 06 37 64 47 19

9.2. Localisation des données

Vos données personnelles sont stockées et traitées exclusivement en France, sur des serveurs situés sur le territoire français.

Cela signifie que vos données bénéficient de la protection offerte par :

  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
  • La législation française en matière de protection des données
  • Les standards de sécurité européens

9.3. Engagements de l’hébergeur

Notre hébergeur s’engage à :

  • Maintenir un niveau de sécurité élevé des infrastructures
  • Assurer la disponibilité et l’intégrité des données
  • Respecter la confidentialité des données hébergées
  • Se conformer aux exigences du RGPD

10. Transferts internationaux de données

10.1. Principe général

Vos données personnelles sont principalement traitées et stockées en France. Cependant, certains outils tiers que nous utilisons peuvent impliquer des transferts de données vers des pays situés en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE).

10.2. Outils concernés

Les transferts internationaux peuvent concerner :

Google Ads et Google Tag Manager

  • Destinataire : Google LLC (États-Unis)
  • Garanties : Clauses contractuelles types de la Commission européenne
  • But : Analyse de performance publicitaire

Facebook Pixel

  • Destinataire : Meta Platforms Ireland Limited / Meta Platforms, Inc. (États-Unis)
  • Garanties : Clauses contractuelles types de la Commission européenne
  • But : Analyse de performance publicitaire

10.3. Garanties appropriées

Tous les transferts internationaux sont effectués avec des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment :

  • Clauses contractuelles types : Contrats approuvés par la Commission européenne garantissant un niveau de protection équivalent à celui de l’UE
  • Certifications : Certaines entreprises disposent de certifications reconnues
  • Mesures supplémentaires : Chiffrement des données, pseudonymisation, contrôles d’accès stricts

10.4. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à ces transferts en :

  • Refusant les cookies publicitaires via notre bandeau de gestion des cookies
  • Exerçant votre droit d’opposition tel que décrit dans la section 6

Dans ce cas, les fonctionnalités liées à ces outils ne seront pas disponibles, mais l’utilisation du site reste possible.

11. Liens vers des sites tiers

11.1. Présence de liens externes

Notre Service peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités par nous, notamment :

  • Sites de nos partenaires
  • Réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn)
  • Plateformes d’avis clients
  • Sites d’information ou de référence

11.2. Limitation de responsabilité

Important : Cette politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites tiers.

Nous n’avons aucun contrôle sur :

  • Le contenu de ces sites
  • Les politiques de confidentialité de ces sites
  • Les pratiques de traitement des données de ces sites
  • Les mesures de sécurité mises en place par ces sites

Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité concernant :

  • La protection de vos données personnelles sur ces sites
  • Le contenu publié sur ces sites
  • Les pratiques de ces sites

11.3. Recommandations

Nous vous conseillons vivement de :

  • Consulter la politique de confidentialité de chaque site tiers que vous visitez
  • Lire les conditions d’utilisation avant de fournir vos données personnelles
  • Vérifier les mesures de sécurité mises en place
  • Exercer votre vigilance lors de la communication d’informations sensibles

En cliquant sur un lien externe, vous quittez notre site et acceptez les conditions et politiques du site de destination.

12. Protection des mineurs

12.1. Services non destinés aux mineurs

Notre Service n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nos services s’adressent exclusivement à :

  • Des adultes majeurs (18 ans et plus)
  • Des professionnels agissant dans le cadre de leur activité
  • Des particuliers propriétaires ou locataires de biens immobiliers

12.2. Collecte de données de mineurs

Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans.

Si nous découvrons qu’un mineur nous a fourni des données personnelles, nous prendrons les mesures immédiates suivantes :

  • Suppression des données du mineur de nos systèmes
  • Cessation de tout traitement de ces données
  • Notification aux parents ou tuteurs légaux si possible

12.3. Rôle des parents et tuteurs

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles :

  • Contactez-nous immédiatement à : nantes@grandouestfacades.fr
  • Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations dans les plus brefs délais
  • Nous vous fournirons une confirmation de la suppression

13. Vos responsabilités

13.1. Exactitude des informations

Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour
  • Mettre à jour vos informations si elles changent
  • Ne pas usurper l’identité d’une autre personne
  • Ne pas fournir d’informations fausses ou trompeuses

13.2. Sécurité de vos accès

Vous êtes responsable de :

  • La confidentialité de vos identifiants de connexion (si applicable)
  • Toutes les activités effectuées avec vos identifiants
  • La sécurité de votre appareil et de votre connexion Internet

Nous vous recommandons de :

  • Utiliser un mot de passe fort et unique
  • Ne jamais partager vos identifiants
  • Vous déconnecter après chaque session
  • Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée

13.3. Utilisation appropriée

Vous vous engagez à :

  • Utiliser le Service de manière légale et appropriée
  • Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes
  • Ne pas perturber le fonctionnement du Service
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle

14. Base légale du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

14.1. Consentement (Article 6.1.a)

Nous traitons certaines de vos données sur la base de votre consentement explicite, notamment pour :

  • L’utilisation de cookies publicitaires (Google Ads, Facebook Pixel)
  • L’envoi de communications marketing (si vous y avez consenti)
  • Le traitement de données sensibles (le cas échéant)

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

14.2. Exécution d’un contrat (Article 6.1.b)

Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de prestation de services :

  • Traitement de votre demande de devis
  • Préparation et envoi de propositions commerciales
  • Réalisation des travaux commandés
  • Facturation et suivi commercial

14.3. Obligation légale (Article 6.1.c)

Le traitement est nécessaire pour respecter nos obligations légales :

  • Conservation des documents comptables et fiscaux (10 ans)
  • Conservation des contrats et factures (durées légales)
  • Réponse aux demandes des autorités compétentes
  • Respect des obligations en matière de TVA et de comptabilité

14.4. Intérêt légitime (Article 6.1.f)

Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes :

  • Amélioration de nos services et de notre site web
  • Analyses statistiques (via Matomo Analytics)
  • Prévention de la fraude et sécurité du site
  • Gestion des réclamations et litiges
  • Amélioration de l’expérience utilisateur

Dans tous les cas, nous veillons à ce que nos intérêts légitimes ne portent pas atteinte à vos droits et libertés fondamentaux.

15. Sous-traitance et prestataires

15.1. Principe de sous-traitance limitée

Nous faisons appel à un nombre limité de prestataires techniques pour l’exploitation de notre site web et le traitement de vos données. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.

15.2. Prestataires actuels

Hébergement web :

  • YouTribe S.A.S (France)
  • Rôle : Hébergement du site et stockage des données
  • Localisation : France

Outils d’analyse et de marketing :

  • Matomo Analytics (solution auto-hébergée)
  • Google LLC (Google Ads, Google Tag Manager)
  • Meta Platforms (Facebook Pixel)

15.3. Garanties contractuelles

Tous nos sous-traitants sont sélectionnés avec soin et doivent :

  • Présenter des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité
  • Respecter les exigences du RGPD
  • Signer un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD

Ces contrats prévoient notamment :

  • Les obligations de sécurité et de confidentialité
  • L’interdiction d’utiliser les données à d’autres fins
  • L’assistance pour l’exercice des droits des personnes
  • Les modalités de restitution ou suppression des données

15.4. Transferts hors UE

Certains prestataires peuvent être situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, les garanties décrites dans la section 10 (Transferts internationaux) s’appliquent.

16. Données pseudonymisées et anonymisées

16.1. Pseudonymisation

Nous pouvons pseudonymiser certaines de vos données pour :

  • Réduire les risques en cas de violation de données
  • Permettre des analyses statistiques
  • Améliorer la sécurité du traitement

La pseudonymisation consiste à remplacer les données directement identifiantes par des identifiants artificiels. Les données pseudonymisées restent des données personnelles au sens du RGPD.

16.2. Anonymisation

Nous pouvons anonymiser vos données de manière irréversible pour :

  • Conserver des statistiques d’utilisation
  • Effectuer des études de marché
  • Améliorer nos services

Les données anonymisées ne sont plus considérées comme des données personnelles et peuvent être conservées indéfiniment.

16.3. Distinction importante

Données pseudonymisées :

  • Restent des données personnelles
  • Sont soumises au RGPD
  • Vous conservez tous vos droits

Données anonymisées :

  • Ne sont plus des données personnelles
  • Ne sont plus soumises au RGPD
  • Impossibilité de ré-identification

17. Contact et réclamations

17.1. Responsable du traitement

Pour toute question, demande d’information ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement :

Lionel Robin
ENTREPRISE ROBIN (GRAND OUEST FACADES)
LA VILLE GERBEAU
44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
France

E-mail : nantes@grandouestfacades.fr
Téléphone : 02 51 78 90 19

17.2. Délégué à la protection des données

Délégué à la protection des données : Lionel Robin
Contact : nantes@grandouestfacades.fr

17.3. Délais de réponse

Nous nous engageons à :

  • Accuser réception de votre demande dans les 48 heures ouvrées
  • Vous fournir une réponse complète dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande
  • Vous informer en cas de prolongation nécessaire (maximum 2 mois supplémentaires)

17.4. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que notre réponse n’est pas satisfaisante, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Par courrier :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Par téléphone : 01 53 73 22 22

En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Formulaire de plainte : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

18. Modifications de cette politique

18.1. Droit de modification

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour :

  • Refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données
  • Nous conformer aux évolutions de la réglementation
  • Intégrer de nouvelles fonctionnalités ou services
  • Améliorer la clarté et la transparence de nos pratiques

18.2. Notification des modifications

En cas de modification substantielle de cette politique (changement des finalités, nouveaux destinataires, nouveaux droits, etc.), nous vous en informerons par :

Notification visible sur le site :

  • Un bandeau d’information apparaîtra lors de votre prochaine visite
  • Un message sera affiché sur la page d’accueil

Notification par e-mail :

  • Si nous disposons de votre adresse e-mail, nous vous enverrons un e-mail vous informant des modifications
  • Cet e-mail contiendra un résumé des principales modifications

18.3. Entrée en vigueur

La politique révisée entrera en vigueur 180 jours après sa publication sur le Service, sauf indication contraire.

Votre accès continu ou votre utilisation du Service après cette date constituera votre acceptation de la politique révisée.

18.4. Consultation de l’historique

Nous conservons un historique des versions précédentes de cette politique. Vous pouvez nous demander de consulter une version antérieure en nous contactant à : nantes@grandouestfacades.fr

18.5. Modifications mineures

Les modifications mineures (corrections typographiques, clarifications n’affectant pas vos droits) peuvent être effectuées sans notification préalable.

18.6. Recommandation

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

19. Informations complémentaires

19.1. Langue de la politique

Cette politique de confidentialité est rédigée en français, langue officielle de l’entreprise et du traitement des données.

En cas de traduction dans d’autres langues, la version française fait foi en cas de divergence d’interprétation.

19.2. Intégralité de l’accord

Cette politique de confidentialité, ainsi que nos Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ENTREPRISE ROBIN concernant le traitement de vos données personnelles.

19.3. Divisibilité

Si une disposition de cette politique est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

19.4. Absence de renonciation

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition de cette politique ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

20. Glossaire

Pour faciliter votre compréhension, voici la définition des principaux termes utilisés dans cette politique :

Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, prénom, email, numéro de téléphone, adresse IP, etc.).

Traitement : Toute opération effectuée sur des données personnelles : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication, rapprochement, limitation, effacement ou destruction.

Responsable de traitement : La personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement (ENTREPRISE ROBIN en l’occurrence).

Sous-traitant : La personne physique ou morale qui traite des données pour le compte du responsable de traitement (notre hébergeur, par exemple).

Consentement : Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez le traitement de vos données personnelles.

Destinataire : La personne physique ou morale qui reçoit communication de données personnelles.

Violation de données : Une violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données personnelles ou l’accès non autorisé à de telles données.

Profilage : Toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique.

Pseudonymisation : Le traitement de données personnelles de telle façon qu’elles ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires.

Anonymisation : Processus consistant à rendre impossible l’identification d’une personne à partir de données, de manière irréversible.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – Autorité française de protection des données personnelles.

Cookies : Petits fichiers texte déposés sur votre appareil lors de la consultation d’un site web.

Adresse IP : Numéro unique attribué à votre appareil lorsqu’il se connecte à Internet.

Document établi conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter à : nantes@grandouestfacades.fr