Mentions Légales - Grand Ouest Façades

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://grandouestfacades.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : GOF GROUPE (GRAND OUEST FACADES GROUPE) – SAS 928748680 – 12 PLACE DE L’EGLISE, 56190 AMBON

Créateur : Agence YouTribe – https://youtribe.io/

Responsable publication et DPO : Magalie Moran – reminiac@grandouestfacades.fr

Hébergeur : YouTribe S.A.S – 68 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 44500 La Baule Escoublac – hello@youtribe.io

Crédits : Site web développé par l’agence YouTribe

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://grandouestfacades.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://grandouestfacades.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GOF GROUPE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://grandouestfacades.fr est mis à jour régulièrement par GOF GROUPE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://grandouestfacades.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

GOF GROUPE s’efforce de fournir sur le site https://grandouestfacades.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://grandouestfacades.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://grandouestfacades.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

GOF GROUPE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GOF GROUPE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

GOF GROUPE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://grandouestfacades.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

GOF GROUPE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://grandouestfacades.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. GOF GROUPE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GOF GROUPE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site https://grandouestfacades.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://grandouestfacades.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause GOF GROUPE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://grandouestfacades.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://grandouestfacades.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://grandouestfacades.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de GOF GROUPE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://grandouestfacades.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://grandouestfacades.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de GOF GROUPE. Cependant, GOF GROUPE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://grandouestfacades.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Configuration des cookies par navigateur :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://grandouestfacades.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vannes.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Politique de Confidentialité

Date d’entrée en vigueur le 04/08/2025

Cette politique de confidentialité décrit les pratiques de GOF GROUPE (GRAND OUEST FACADES GROUPE), 12 PLACE DE L’EGLISE, 56190 AMBON, Loire-Atlantique, France, email : reminiac@grandouestfacades.fr, concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site web (https://grandouestfacades.fr) (le « Service »). En accédant ou en utilisant le Service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations conformément à cette politique de confidentialité. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Service.

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment sans préavis et publierons la politique révisée sur le Service. La politique révisée entrera en vigueur 180 jours après sa publication sur le Service et votre accès continu ou votre utilisation du Service après cette date constituera votre acceptation de la politique révisée. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page.

Informations que nous collectons

Nous collecterons et traiterons les informations personnelles suivantes vous concernant :

  • Nom
  • Email
  • Téléphone
  • Adresse
  • Informations sur votre projet (type de travaux, localisation, etc.)

Comment nous utilisons vos informations

Nous utiliserons les informations que nous collectons à votre sujet aux fins suivantes :

  • Traitement des demandes de devis
  • Support client
  • Communication commerciale (avec votre consentement)
  • Amélioration de nos services
  • Respect de nos obligations légales

Si nous souhaitons utiliser vos informations à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement et n’utiliserons vos informations qu’après avoir reçu votre consentement et uniquement aux fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement, sauf si la loi nous oblige à faire autrement.

Comment nous partageons vos informations

Nous ne transférerons pas vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf dans des circonstances limitées décrites ci-dessous :

  • Analyse et statistiques
  • Prestataires techniques (hébergement, maintenance)
  • Partenaires commerciaux (sous-traitants, fournisseurs) dans le cadre de l’exécution de vos projets

Nous exigeons que ces tiers n’utilisent les informations personnelles que nous leur transférons que dans le but pour lequel elles ont été transférées et qu’ils ne les conservent pas plus longtemps que nécessaire pour atteindre ce but.

Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles pour les raisons suivantes :

  1. Pour nous conformer aux lois, réglementations, ordonnances judiciaires ou autres procédures légales applicables
  2. Pour faire respecter vos accords avec nous, y compris cette politique de confidentialité
  3. Pour répondre aux réclamations selon lesquelles votre utilisation du Service viole les droits d’un tiers

Si le Service ou notre entreprise fusionne ou est acquis par une autre entreprise, vos informations feront partie des actifs transférés au nouveau propriétaire.

Conservation de vos informations

Nous conserverons vos informations personnelles pendant 3 ans après votre dernière interaction avec nos services ou aussi longtemps que nous en aurons besoin pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, comme détaillé dans cette politique de confidentialité. Nous pourrions avoir besoin de conserver certaines informations pendant des périodes plus longues pour des raisons de tenue de registres/rapports conformément à la loi applicable ou pour d’autres raisons légitimes telles que l’application des droits légaux, la prévention de la fraude, etc. Les informations anonymes résiduelles et les informations agrégées, qui ne vous identifient pas (directement ou indirectement), peuvent être stockées indéfiniment.

Vos droits

Selon la loi applicable, vous pouvez avoir le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier ou de les effacer, de recevoir une copie de vos données personnelles, de restreindre ou de vous opposer au traitement actif de vos données, de nous demander de partager (porter) vos informations personnelles à une autre entité, de retirer tout consentement que vous nous avez donné pour traiter vos données, le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité statutaire et tout autre droit pertinent en vertu des lois applicables.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à reminiac@grandouestfacades.fr. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable.

Notez que si vous ne nous autorisez pas à collecter ou à traiter les informations personnelles requises ou si vous retirez le consentement de les traiter aux fins requises, vous ne pourrez peut-être pas accéder ou utiliser les services pour lesquels vos informations étaient demandées.

Cookies et technologies similaires

Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons ces technologies de suivi et sur vos choix à cet égard, veuillez consulter notre section cookies dans nos mentions légales.

La navigation sur notre site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur votre ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation et d’améliorer votre expérience utilisateur.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.

Sécurité

La sécurité de vos informations est importante pour nous et nous utiliserons des mesures de sécurité raisonnables pour prévenir la perte, l’utilisation abusive ou l’altération non autorisée de vos informations sous notre contrôle. Cependant, compte tenu des risques inhérents, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue et, par conséquent, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité de toute information que vous nous transmettez et vous le faites à vos propres risques.

Liens tiers et utilisation de vos informations

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités par nous. Cette politique de confidentialité ne traite pas de la politique de confidentialité et des autres pratiques de tiers, y compris tout tiers exploitant un site web ou un service accessible via un lien sur le Service. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.

Réclamation / Responsable de la protection des données

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations dont nous disposons, vous pouvez envoyer un e-mail à notre responsable des réclamations à :

GOF GROUPE (GRAND OUEST FACADES GROUPE)
12 PLACE DE L’EGLISE
56190 AMBON
Email : reminiac@grandouestfacades.fr

Nous répondrons à vos préoccupations conformément à la loi applicable.

Contact

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